Intervention de André Chassaigne

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous approuvons les évolutions du Conseil économique et social et les nouvelles compétences qui lui sont dévolues en matière d'environnement, il nous semble important de mettre en question trois des dispositions du projet de loi organique.

Tout d'abord, s'agissant de la répartition des sièges, je regrette que le système des personnalités qualifiées, dont on ne sait pas de quelles qualifications elles disposent, ait été maintenu. Le choix de ces experts semble être le fait du prince. L'absence de critères de compétence précis pour encadrer ces nominations brouille l'image du Conseil.

Ainsi, dans le nouveau collège dédié à la protection de l'environnement, siégeront dix-huit représentants des associations et pas moins de quinze personnalités qualifiées. Le spécialiste de la loutre l'emportera-t-il sur le spécialiste de l'écrevisse à patte blanche ? Pourquoi ne pas avoir accordé davantage de sièges aux associations ? Cela aurait pu favoriser le pluralisme et la compétence au regard des domaines d'intervention spécifiques de beaucoup d'entre elles et des réelles capacités d'expertise associées à une représentativité territoriale dont elles disposent.

Le système des personnalités qualifiées risque de faire du Conseil une sorte de réserve de la République où des gloires en fin de carrière pourraient pantoufler. Ce n'est pas en laissant à l'exécutif un pouvoir de nomination des membres du Conseil que la légitimité de cette institution sera grandie.

Ne serait-il pas préférable d'introduire une réelle représentation d'organismes bien ciblés tels ceux du logement social, oubliés dans le texte ? Les connaissances du réel et la pratique sociétale sont bien préférables à une qualification théorique qui tient parfois de l'ignorance encyclopédique.

Ensuite, s'agissant de la représentation du monde agricole dans le Conseil économique, social et environnemental, nous déplorons que les exploitants et les représentants des activités agricoles perdent cinq sièges et les représentants de la mutualité et des coopératives agricoles, six. Ce sont au total onze sièges en moins pour le monde agricole dont on sait pourtant les difficultés extrêmes depuis quelques années.

Cette adaptation se comprend au regard des évolutions économiques. Reste que le signal envoyé n'est pas très positif. Un petit syndicat comme le MODEF, défenseur d'une agriculture à taille humaine, conservera-t-il un représentant parmi les vingt représentants des exploitants agricoles ?