Intervention de Alain Vidalies

Au moment où nous élargissons la possibilité de saisine, il serait paradoxal que les groupes parlementaires soient exclus de ce droit et n'aient d'autre possibilité demain que de s'en remettre à l'exercice du droit de pétition citoyenne.

La démocratie représentative n'a rien à gagner à une telle différence de traitement. À ceux qui resteraient enfermés dans les certitudes du fait majoritaire, je veux simplement rappeler que les circonstances politiques sont susceptibles de changer et qu'ils seraient bien avisés d'être attentifs tout autant que nous aux droits de l'opposition dont ils pourraient avoir à user un jour.

Nous souhaitons tous avoir la possibilité de continuer à bénéficier de la qualité et de l'intérêt des avis et des rapports du Conseil qui nourrissent en permanence le travail et la réflexion des parlementaires.

Ce projet de loi organique est nécessaire et nous souhaitons, comme pour la réforme constitutionnelle, pouvoir l'accompagner d'un vote favorable, sous réserve toutefois de l'adoption de notre amendement en faveur d'un droit de saisine réelle des présidents de groupe.

Mais la place et le rôle du Conseil économique social et environnemental seront surtout renforcés si le Gouvernement prend véritablement en compte ses avis et tient, pour le moins, cette assemblée informée de la suite donnée à ses travaux.

Si le Gouvernement avait été plus attentif aux travaux du Conseil, il n'aurait certainement pas persisté dans sa proposition de fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail alors que le Conseil, saisi par le président de notre assemblée, avait, dans la diversité de sa composition, adopté à une très large majorité la position contraire dans un avis très circonstancié et argumenté.

Un conseil renouvelé, un conseil aux compétences élargies, ce serait une bonne chose, mais un conseil écouté serait encore mieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)