Intervention de Alain Vidalies

…est inacceptable et pourrait briser le fragile consensus suscité par ce projet de loi.

Parmi les modifications proposées par celui-ci, la moins commentée, qui n'est pourtant pas la moins importante, concerne les membres de sections. Je rappelle qu'actuellement, en application de l'article 12 de l'ordonnance du 29 décembre 1958, le Gouvernement peut désigner 72 membres de sections. Ces conseillers surnuméraires, ou de deuxième catégorie, jouissent d'un statut hybride : ils participent aux travaux, mais ne peuvent voter que sur les études, pas sur les rapports et les avis. Nommés pour deux ans, ils perçoivent des indemnités fixées actuellement par le règlement intérieur du Conseil économique et social.

Dans son rapport au Président de la République, M. Dominique-Jean Chertier avait tout simplement proposé la suppression de « ces conseillers de second rang » dont « la présence fragilise la représentativité de l'institution ». Les termes sont diplomatiques mais l'analyse est radicale et nous la partageons entièrement.

Les silences et les non-dits qui entourent les conditions de nomination et le choix de ces conseillers de section ne sont plus acceptables dans une démocratie qui veut répondre aux exigences légitimes de transparence exprimées par nos concitoyens.