Intervention de Alain Vidalies

…semble soupçonner les membres du Conseil de toucher des indemnités sans rien faire, puisqu'il propose de les indemniser non plus sur le modèle actuel, mais en fonction du travail de chacun. Sur ces points, le débat risque donc d'être bien plus complexe que nous ne le pensions.

Pour notre part, en ce qui concerne la composition globale et à la réserve près que je viens d'indiquer, ayant, je le répète, mesuré la difficulté de l'exercice, nous avons vérifié que la représentation du monde syndical, des salariés et des associations – à nos yeux essentielle – paraissait raisonnable.

À l'intérieur de chaque groupe, le choix des organismes relève du domaine réglementaire, donc exclusivement du Gouvernement sous le contrôle du Conseil d'État, ainsi qu'il ressort de l'arrêt du 30 décembre 2009 relatif à un syndicat de salariés. Actuellement, la représentation des salariés obéit à une règle quasi forfaitaire pour les principales organisations et semble déterminée au fil de l'eau pour les autres. Il est parfaitement impossible de déceler le moindre critère justifiant de tels choix de la part du pouvoir exécutif. Je le répète, je parle de la représentation des syndicats de salariés.

Or le présent projet de loi ne peut faire fi de la loi de 2008 sur la représentativité, qui a profondément modifié les règles en retenant le principe d'une représentativité des syndicats issue du vote des salariés, qu'elle a substitué à celui d'une représentativité attribuée par décret.

Il n'est pas envisageable que la composition du Conseil économique, social et environnemental néglige ce nouveau principe – que nous avons soutenu en votant la loi sur la démocratie sociale et sur les nouvelles règles de représentativité, ce qui nous autorise à le rappeler aujourd'hui. Il nous semble que, sans empiéter sur le domaine réglementaire, le législateur peut rappeler dans la loi organique que la représentation des organisations syndicales devra tenir compte de la représentativité. Après tout, nous ne ferions ainsi que rappeler au pouvoir exécutif les exigences de la loi.

Si, sous la réserve de ces deux observations, nous approuvons la composition globale des membres titulaires du Conseil, je tiens à exprimer notre désaveu total de la suggestion du rapporteur. Dans son rapport s'adressant au Gouvernement, celui-ci « souhaite insister sur la nécessité, à travers la nomination de personnalités qualifiées, d'améliorer la représentation des entreprises afin que la nouvelle composition n'aboutisse pas à une dégradation de l'équilibre actuel entre représentants des salariés et représentants des employeurs ».

Cette formulation, qui invite explicitement le Gouvernement à faire rentrer par la fenêtre ceux qui sont sortis par la porte,…