Intervention de Alain Vidalies

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a profondément modifié la compétence et les conditions de saisine du Conseil économique et social. L'article 70 de la Constitution a étendu la compétence du Conseil aux questions environnementales, ce qui a conduit à modifier le nom de l'institution, désormais appelée Conseil économique, social et environnemental.

Nous avons approuvé cette réforme, et même directement contribué à son élaboration, puisque l'extension aux questions environnementales de la compétence du Conseil résulte d'un amendement cosigné par le rapporteur et par Christophe Caresche, député socialiste. Nous étions également favorables aux importantes modifications visant à permettre la consultation du Conseil par le Parlement et à créer une saisine citoyenne par voie de pétition.

Comme le dispose l'article 71 de la Constitution, la composition du Conseil économique, social et environnemental et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique. Tel est l'objet du texte que nous examinons aujourd'hui.

En ce qui concerne la composition du Conseil, le projet de loi organique maintient 233 membres au total, et, afin de tenir compte du nouveau champ de compétences, attribue dix-huit sièges aux associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l'environnement et quatre sièges à des représentants des jeunes et des étudiants.

Parmi les trois hypothèses évoquées par Dominique-Jean Chertier dans son rapport au Président de la République, le Gouvernement a ainsi retenu le scénario pour lequel nous avions préalablement manifesté notre préférence. Nous approuvons donc globalement ce choix.

Toutefois, et sans méconnaître la difficulté de l'exercice, nous jugeons anormale l'absence de représentation spécifique du logement social que nous constatons en définitive. En effet, avec 4,5 millions de logements et 90 000 nouveaux logements construits chaque année, le logement social est un support essentiel de la cohésion sociale et un moyen irremplaçable de construire une filière performante dans le domaine de la maîtrise de l'énergie et du développement des énergies renouvelables. Nous avons donc proposé un amendement qui permet d'assurer cette représentation spécifique sans modifier le nombre total de conseillers.

Ce débat légitime est relayé par plusieurs autres amendements. Néanmoins, monsieur le ministre, messieurs les députés de la majorité, la lecture de certains amendements émanant de vos rangs nous inspirent quelques inquiétudes. Deux d'entre eux, en particulier, auraient lieu de préoccuper un membre du Conseil économique, social et environnemental.

Le premier, en effet, est ainsi motivé : « Il ne faudrait pas que le CESE devienne un repaire d'apparatchiks ne représentant qu'eux-mêmes. » Il faut reconnaître que la qualité et la délicatesse de la démarche sont assez remarquables !