Intervention de Jean Dionis du Séjour

Il faut, de plus, souligner que l'ordonnance fixant la composition de cette assemblée depuis 1958, est demeurée inchangée cependant que la société évoluait. On mesure ainsi l'étendue et la complexité de la tâche consistant à définir les critères adéquats d'éligibilité des nouveaux membres amenés à y siéger.

La Constitution plafonnant de surcroît – ce qui est sage – le nombre de ses membres à 233, et la recomposition devant ainsi s'effectuer à effectifs constants, le Gouvernement s'est engagé dans un difficile travail d'arbitrage qui appelle de notre part trois séries de remarques.

Nous avons entendu l'appel du ministre à une infinie prudence avant de modifier quoi que ce soit dans la proposition du Gouvernement. Cependant, cette réforme devait permettre de prendre acte de cette évolution majeure de notre démocratie que constitue l'émergence du fait associatif. À l'heure actuelle, près de 25 millions de nos concitoyens sont membres d'associations, ces associations s'étant désormais imposées comme des interlocuteurs à part entière au sein du débat public. À rebours de cette évolution, le projet de loi organique se contente de consacrer la place des associations en charge de problématiques environnementales – ce que nous, centristes, avons salué –, laissant de côté d'autres acteurs majeurs, telles les associations de consommateurs,…