Intervention de Jean Dionis du Séjour

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui, avec l'examen de ce projet de loi organique, un débat au confluent de deux chantiers majeurs de cette législature, le Grenelle de l'environnement et la modernisation des institutions de la Ve République.

Dans le prolongement de l'inscription au sein de notre bloc constitutionnel de la Charte de l'environnement, l'une des ambitions, parmi les plus nobles, du Grenelle consistait à permettre aux enjeux écologiques et environnementaux d'être mieux pris en compte dans le débat puis dans la décision publique. Relever le défi de la révolution verte, inventer une croissance durable réconciliant la production de richesses avec la protection de notre environnement sont des chantiers de long terme qui impliquent de bouleverser en profondeur la gouvernance, les habitudes de nombreux acteurs de notre société et, en premier lieu, celles de l'État lui-même.

La révision de la Constitution de 1958 a été l'occasion de mobiliser de nouveaux leviers autour de cette ambition. À titre d'exemple, la loi organique, qui a été votée pour définir les modalités d'application dans sa nouvelle rédaction de l'article 39 de la Constitution, a ainsi été l'occasion de fixer au Gouvernement l'obligation de joindre à tout projet de loi une étude d'impact détaillée faisant état des conséquences environnementales des mesures envisagées. Nous pouvons d'ores et déjà affirmer que nous bénéficions de cette avancée législative qui est loin d'être insignifiante.