Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 6 avril 2010 à 15h00
Conseil économique social et environnemental — Discussion d'un projet de loi organique
Danielle Bousquet, présidente :La parole est à M. Éric Diard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
