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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 6 avril 2010 à 15h00
Conseil économique social et environnemental — Discussion d'un projet de loi organique

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Nous aurons l'occasion d'échanger sur ce point lorsque nous examinerons les amendements. Mais je pense qu'il faut faire très attention car l'équilibre trouvé peut être déstabilisé assez facilement.

Par ailleurs, le projet de loi organique établit des règles de désignation permettant de tendre vers une parité de représentation entre les hommes et les femmes. La volonté de féminisation de l'institution est indiscutablement concrétisée, pour atteindre 48 %, je crois.

Le rajeunissement du Conseil pourra également être réalisé grâce à la limitation à deux du nombre des mandats consécutifs et à l'abaissement de vingt-cinq à dix-huit ans de l'âge minimum pour devenir membre du CESE.

L'ensemble de ces changements de composition donne corps à la revitalisation du Conseil économique social et environnemental voulue par le Président de la République. Dès le mois de septembre prochain, c'est un Conseil économique social et environnemental plus représentatif de notre société civile et de la diversité de ses engagements, un conseil modernisé et plus ouvert sur l'extérieur, qui se mettra au travail. Il sera pleinement en mesure d'appréhender les nouveaux défis auxquels doit faire face notre pays et d'apporter une contribution éclairante à leur résolution. Je souhaite, au nom du Gouvernement, rendre hommage au Conseil économique et social pour le travail accompli depuis sa création jusqu'à maintenant, où, bien souvent, les avis qu'il émet font autorité.

Mesdames, messieurs les députés, en franchissant cette étape de la réforme du Conseil économique, social et environnemental, notre démocratie s'en trouvera renforcée. Je pense que nous pouvons nous en féliciter. Vous comprendrez que, dans ces conditions, je vous invite, avec ardeur, à adopter ce projet de loi organique. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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