Intervention de Dino Cinieri

Ma question, à laquelle j'associe le député Jean-François Chossy et mes collègues parlementaires de la majorité, s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Monsieur le ministre, ainsi que vous l'avez déjà précisé, l'ensemble de nos agriculteurs traversent une crise sans précédent.

Sur le plan national et dans mon département, je ne citerai qu'un exemple, celui des producteurs de lait, qui ont vu leurs revenus baisser de 54 % en 2009.

Bien entendu, les mesures d'urgence prises pour l'ensemble des filières et les nouveaux accords sur le prix du lait aident nos agriculteurs à passer ce cap très difficile.

Toutefois, ce qu'attend le monde agricole, toutes productions confondues, ce sont des solutions structurelles lui permettant d'avoir une vision à moyen et long terme.

Les engagements que le Président de la République a réaffirmés ce matin même, dans une exploitation céréalière de l'Essonne, sur les négociations de la PAC pour l'après 2013, sur la création de nouveaux outils de régulation, sur la préférence communautaire, vont d'ailleurs dans ce sens.

De ce point de vue, le projet de loi de modernisation agricole qui va entrer en discussion doit faire renaître l'espoir dans nos campagnes et apporter des réponses concrètes et rapidement applicables.

La LMA ne doit pas être une loi de plus, monsieur le ministre. Elle devra proposer des solutions sur l'organisation économique des producteurs, leur permettant de stabiliser et de faire remonter les prix, mais aussi d'alléger les charges. Elle devra être protectrice du foncier agricole. Elle devra sortir les denrées agricoles du carcan de la réglementation sur la concurrence. Elle devra bannir définitivement les remises, rabais et ristournes imposés aux producteurs sur les denrées périssables. Elle devra accroître le champ de compétence de l'Observatoire des prix et des marges. Elle devra, enfin, rendre obligatoire la rédaction de contrats formalisés entre les producteurs et leurs acheteurs, des contrats qui pourraient être encadrés par une commission publique…