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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 6 avril 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Bouclier fiscal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Vous dites que 50 % des bénéficiaires du bouclier fiscal ne payent pas l'ISF. Mais ce que vous ne dites pas, c'est que le montant du bouclier fiscal de ceux qui ne payent pas l'ISF représente 1 % du bouclier fiscal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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