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Intervention de François Baroin

Réunion du 6 avril 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Bouclier fiscal

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Afin d'être compétitifs d'un point de vue économique et de présenter avantageusement nos dispositifs fiscaux, nous devons inscrire ces derniers dans la durée. C'est cet esprit qui doit animer le débat sur le bouclier fiscal.

Vous avez raison et il faut être honnête, monsieur Cahuzac : plus de 50 % des bénéficiaires du bouclier fiscal ne paient pas l'ISF ; moins de 50 % l'acquittent.

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