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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 25 septembre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Il y a là une politique d'insertion, assortie d'une politique de résultat, claire et lisible. J'ajouterai, enfin, la simplification des contrats aidés, très attendue, tant ils se juxtaposaient.

Bien sûr, des questions demeurent : celle relative aux jeunes dont on a parlé tout à l'heure ; la cohérence avec les autres projets de loi, notamment la formation professionnelle, essentielle dans ce dispositif ; les garanties contre les risques de maintien à temps partiel – souci que l'on évoquera durant le débat ; le contenu de l'accompagnement et les moyens consacrés – que se passera-t-il pour ceux qui échoueront dans ce parcours, auront-ils droit à une deuxième chance ? Qu'en sera-t-il du financement ? Le groupe Nouveau Centre – Maurice Leroy en parlera tout à l'heure dans la discussion générale – est, vous le savez, opposé au maintien dans le bouclier fiscal de la taxe de 1,1 %. Faut-il pour autant jeter le bébé avec l'eau du bain ? Non ! Ce texte de base est fondateur d'une nouvelle politique sociale. C'est une révolution sociale. Je tiens à retenir cette disposition essentielle dans le texte.

Nous avons proposé un certain nombre de modifications, qui ont été d'ailleurs adoptées en commission, comme le plafonnement des niches fiscales, pour lequel Charles-Amédée de Courson se bat depuis des années. On verra ce qu'il en adviendra au cours du débat, mais c'est une grande avancée. Et nous avons d'autres propositions pour trouver des financements.

Un homme important a expliqué que l'on était en train de construire des hommes ou des femmes debout. C'est une véritable aventure humaine que nous entreprenons. Nous allons essayer de faire en sorte que chacun retrouve une place dans notre société, que tous soient des acteurs de leur vie, avec fierté, dignité et conscience d'avoir réussi à reconquérir leur autonomie ou à se projeter dans l'avenir.

Une exception d'irrecevabilité me paraît donc tout de même malvenue lorsque l'on parle d'un texte pareil. C'est un peu mesquin de la part du groupe socialiste et j'aurais préféré que l'on s'en passe. Vous comprendrez que le Nouveau Centre ne la votera pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

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