Intervention de Martin Hirsch

Monsieur le député Sirugue, vous avez défendu une exception d'irrecevabilité qui, si elle était effectivement adoptée, rendrait des millions de personnes irrecevables. C'est pourquoi je vous invite à ne pas l'adopter.

Sur le fond, vous dites qu'il est trop tôt et que nous manquons de recul par rapport aux expérimentations. Je vous rappelle que, lorsque je suis venu devant vous, il y a un peu plus d'un an, je vous ai précisé ce calendrier. Si nous avons autorisé les conseils généraux à mener une expérimentation de trois ans, c'était pour garantir aux personnes qui entraient dans l'expérimentation qu'il n'y aurait pas de période de « trou ». J'avais à l'époque précisé que nous agirions le plus rapidement possible parce qu'il y avait effectivement urgence. Il fallait, en effet, aussi que les travailleurs pauvres soient concernés. Un certain nombre de conseils généraux – la Saône-et-Loire, par exemple – nous avaient demandé de l'expérimenter immédiatement sur les travailleurs pauvres. Nous avions répondu que c'était impossible dans l'immédiat et qu'il fallait attendre l'adoption du projet de loi de généralisation du RSA. Nous disposons dès maintenant de preuves suffisantes pour répondre à celles et ceux qui ont, jusqu'à présent, travaillé gratuitement, aux 25 % d'allocataires du RMI, soit 300 000 foyers, qui aujourd'hui travaillent sans gagner un centime de plus parce que l'intégralité de leurs ressources et de leurs revenus du travail est déduite de leurs prestations, que le revenu de solidarité active les fera sortir de cette situation au mois de juin prochain. Telles sont les raisons pour lesquelles, conformément à ce que l'on vous a annoncé voici quinze mois, nous vous présentons le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active.

Concernant les risques et leur conjuration, si on n'agit pas, le seul risque sera de rester dans la situation actuelle et d'assister à une augmentation du nombre de travailleurs pauvres et de ceux qui vivent sous le seuil de pauvreté. Cependant, comme je le disais tout à l'heure, le projet de loi n'aboutit à aucune dérégulation et ne représente aucun effet d'aubaine pour les employeurs. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)