Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 25 septembre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.

La parole est à M. Christophe Sirugue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion