Intervention de Didier Migaud
Réunion du 25 septembre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Reprise de la discussion
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :De ces modalités dépendront ses effets réels en termes d'efficacité, de justice fiscale et de maîtrise de la dépense fiscale. À cet égard, l'amendement du rapporteur se contente de créer un lien entre le taux de la nouvelle taxe et le produit du plafonnement des niches. Ce taux actuellement fixé à 1,1 % serait réduit en fonction des recettes supplémentaires procurées par le plafonnement des niches. Il ne fait que poser le principe de l'instauration du plafonnement global des niches fiscales…
