Intervention de François Brottes

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement.

Depuis le début de la session extraordinaire, nos travaux se déroulent dans plusieurs lieux en même temps : dans l'hémicycle mais aussi en commission. Or, au nom du groupe socialiste, je souhaite faire observer que la procédure n'a pas été respectée ce matin lorsqu'a été convoquée la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et sur la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs – texte qui, au demeurant, n'instaure aucun service minimum et vise surtout à remettre en cause le droit de grève.

Mon propos ne porte cependant pas sur le fond mais sur la forme : la grande majorité des membres de ladite commission ont été informés de la tenue de la réunion de neuf heures trente sur le coup de onze heures, ce qui pose la question de la légitimité de la constitution du bureau de cette commission.

Ce rappel au règlement vise à ce que cette remarque à propos de ce qui semble au groupe socialiste un vice de procédure figure bien dans le compte rendu de la séance de cet après-midi.