Intervention de Didier Migaud
Réunion du 25 septembre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Reprise de la discussion
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Le plafonnement global ne produira d'effet qu'à l'égard des non-bénéficiaires du bouclier fiscal, aussi est-il inexact de prétendre que le système du plafonnement global des niches est une réponse appropriée au problème posé par l'exonération des bénéficiaires du bouclier fiscal de toute nouvelle taxe.
