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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 25 septembre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Pour apprécier les conséquences de ce fait, le Gouvernement devra nous indiquer combien de contribuables bénéficient du bouclier fiscal tout en utilisant massivement les niches fiscales, et dans quelle tranche de revenus ils se situent.

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