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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 25 septembre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Par ce dispositif, il s'agirait de remédier à l'iniquité du mode de financement initialement retenu. Les contribuables aisés, qui profitent le plus des différentes niches fiscales, jusqu'à échapper parfois totalement à l'impôt, verraient leurs exonérations limitées et seraient donc mis à contribution. La question de la justice fiscale aurait ainsi sa réponse et le débat n'aurait plus lieu d'être.

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