Intervention de Henri de Raincourt

Je tiens à remercier tous les parlementaires qui ont participé ce soir, de manière très constructive, à ce débat, qui est à l'honneur de l'Assemblée nationale et de celles et ceux qui ont voté la révision de la Constitution.

S'agissant de notre point de désaccord, monsieur Vidalies, le Gouvernement et moi-même faisons confiance au président de chacune des deux assemblées pour ouvrir la possibilité de la saisine aux parlementaires, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent.