Intervention de Guy Geoffroy

Il n'y a pas de parallélisme des formes : d'un côté, une saisine par l'opposition est possible, parce qu'il s'agit tout bonnement de demander l'annulation de tout ou partie d'une loi ; de l'autre, une saisine non par le président de chacune des assemblées mais par les assemblées elle-même est possible, en vue d'obtenir un avis, et, puisqu'il s'agit de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui est le mieux placé, le plus légitime pour formuler la demande d'avis, sinon le président de chacune de ces assemblées ? Votre parallélisme est donc un parallélisme en trompe-l'oeil.

Je voulais exprimer mon regret car, comme vous l'avez indiqué vous-même, vous regrettez de ne pas voter ce texte et vous êtes allés chercher au diable vauvert un argument pour justifier cela.