Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Après l'article 10, amendement 40
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
L'avis du Gouvernement est identique à celui du rapporteur. Les travaux des commissions des assemblées ne sont pas publics. C'est en tout cas la règle générale. Si les commissions désirent les rendre publics, cela leur est tout à fait loisible, mais, en l'état actuel du règlement, cette généralisation n'est pas prévue.
