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Intervention de Éric Diard

Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Après l'article 10, amendement 40

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Éric Diard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable : les travaux des commissions ne sont pas publics.

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