Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 9, amendement 18
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Par cohérence avec la position du Gouvernement, sagesse.
(L'amendement n° 18 est adopté.)
(L'article 9, amendé, est adopté.)
