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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Défendu.

(L'amendement n° 27 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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