Intervention de Éric Diard
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 38
Éric Diard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'idée de mieux encadrer les nominations est évidemment très tentante. Cependant il est difficile de trouver un système simple et efficace. En quoi la motivation envisagée consisterait-elle ? Il me semble que, lorsque le Gouvernement désigne une personnalité, c'est qu'il estime qu'elle a des compétences dans l'un des domaines mentionnés par la loi organique. Avis défavorable.
