Intervention de Éric Diard
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 46
Éric Diard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Par rapport à la composition actuelle du Conseil, le projet de loi organique introduit un fléchage des personnalités qualifiées, comme vous l'avez rappelé. Je ne pense qu'il faille aller plus loin.
Dans son discours de clôture, quand il faisait référence au Conseil économique et social, le Président de la République n'avait mentionné que les ONG. Il en a été de même lors des travaux préparatoires et lors des débats sur la révision constitutionnelle.
C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable.
