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Intervention de Éric Diard

Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il a fixé des critères de représentativité pour les associations et les fondations. Je propose donc d'en rester à la rédaction proposée.

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