Intervention de Éric Diard
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 36
Éric Diard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il a fixé des critères de représentativité pour les associations et les fondations. Je propose donc d'en rester à la rédaction proposée.
