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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 52

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Nous sommes parvenus là à un équilibre qui a d'ailleurs recueilli l'accord des acteurs. Le modifier signifierait relancer une concertation. Je comprends que l'on puisse avoir des points de vue différents parce que c'est un dispositif nouveau. Mais donnez un peu de temps au temps, et puis nous verrons comment cela fonctionne. Dans ce domaine, il faut des compétences scientifiques, et il y a des associations peut-être pas très représentatives en tant que telles mais qui ont des compétences techniques reconnues ; il existe aussi des personnalités emblématiques. Pour toutes ces raisons, il ne faut pas s'enfermer d'ores et déjà dans un système qui serait par trop contraignant. Il est nécessaire de se laisser un peu de souplesse pour permettre la meilleure représentativité possible. L'avis est donc défavorable.

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