Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendements 15 47 59
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Je veux dire à M. Vidalies que le projet de loi a fait l'objet de changements lors des débats en commission.
