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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendements 15 47 59

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Je veux dire à M. Vidalies que le projet de loi a fait l'objet de changements lors des débats en commission.

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