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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 21

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Néanmoins, si nous allions dans le sens que vous souhaitez, des demandes du même type pourraient être faites demain au titre, par exemple, de l'université ou de l'éducation nationale.

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