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Intervention de Éric Diard

Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable. Cette catégorie passe de trois à quatre représentants, sans compter la personnalité qualifiée. Je comprends que ce ne soit pas à la hauteur des espérances des professions libérales, mais comme je l'ai dit lors de mon intervention cet après-midi, tout ce qui concerne la représentativité est un véritable château de cartes et la commission des lois ne souhaite pas y toucher. Nous sommes en particulier contraints par le plafonnement constitutionnel du nombre des membres.

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