Intervention de Éric Diard
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 4, amendement 50
Éric Diard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable car ce délai nous paraît un peu court. Un délai fixé dès aujourd'hui dans la loi organique risquerait de ne pas être respecté. Il me paraît préférable de laisser le CESE s'adapter et, le cas échéant, fixer un délai réaliste dans son règlement intérieur.
