Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Après l'article 2, amendement 29
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Défavorable. Cet amendement est en effet déjà satisfait.
(L'amendement n° 29 n'est pas adopté.)
