Intervention de Éric Diard
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 2, amendement 3
Éric Diard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. La Constitution mentionne, en effet, les partis, mais non les groupes politiques à l'Assemblée nationale ou au Sénat.
