Intervention de Alain Vidalies

Il nous a été indiqué, en commission des lois, qu'il serait fait aujourd'hui une proposition, laquelle, sans correspondre à notre aspiration, représentait tout de même une avancée. Or, à la demande du Gouvernement, le rapporteur a retiré son amendement. Nous en prenons acte. Si la majorité et le Gouvernement avaient voulu adopter une position extrêmement fermée, voire caricaturale, ils ne s'y seraient pas pris autrement. Nous ne soutiendrons donc pas ce texte et nous nous en expliquerons. Reconnaître à l'opposition le droit de demander des avis n'est tout de même pas extraordinaire ! J'ajoute, monsieur le rapporteur, qu'il me semble – mais peut-être me trompé-je – que, depuis 1910, les groupes parlementaires font partie du Parlement et sont reconnus comme tels ! Institutionnellement, personne ne peut soutenir vos propos !

L'amendement n° 3 pose le principe lui-même. Je l'avais retiré en commission, car vous deviez faire une proposition sur cette base. Je regrette franchement que le Gouvernement ait été suivi par sa majorité. Notre démarche était consensuelle et aurait représenté un progrès collectif pour notre démocratie. Nous prenons acte, car nous ne pouvons faire autrement, de la volonté et du fait majoritaire, mais cet événement fera naturellement partie du débat politique dans les semaines à venir.