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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 1er, amendement 31

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Je répondrai aux auteurs de cet amendement que nous partageons, à l'évidence, la même volonté et la même préoccupation. C'est d'ailleurs tout l'objet de notre discussion de ce soir. Il me semble simplement évident, et nous l'avons évoqué avant le dîner, qu'à partir du moment où la représentation ne repose pas sur l'élection, elle est forcément liée au concours d'associations, d'organisations professionnelles. Enfin, l'amendement qui nous est proposé n'a pas de portée juridique. C'est la raison pour laquelle je me permettrai de demander à M. Tardy de le retirer.

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