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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 1er, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

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