Intervention de Lionel Tardy

La critique que l'on retrouve régulièrement concernant le Conseil économique, social et environnemental tient dans le décalage, devenu énorme avec le temps, entre sa composition et celle de la société réelle. Sa composition actuelle reflète la situation de la France en 1958, tant dans la répartition des postes entre les différents collèges que dans le choix des organisations représentatives.

Par cet amendement, il est proposé d'imposer, dans le cadre que constitue la loi organique, une obligation de coller au maximum à la réalité du terrain dans le choix des organisations appelées à désigner des membres du Conseil. Certains collèges sont assez flous, comme celui des associations familiales ou celui des associations de défense de l'environnement, vocables sous lesquels on peut trouver des activités relativement différentes.

Cet amendement est le signe d'une volonté du législateur de faire en sorte que la composition du Conseil ne soit pas figée, qu'elle soit régulièrement remise en question.