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Intervention de François Loos

Réunion du 8 avril 2010 à 21h35
Réforme du crédit à la consommation — Article 5, amendements 311 318

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il est vrai que certains crédits sont inactifs. La durée au-delà de laquelle la résiliation devient automatique est aujourd'hui de trois ans et nous n'avons pas estimé nécessaire de la réduire à un an. En réalité, on s'aperçoit que 50 % des crédits ont une vie de plus de cinq ans. Ce n'est pas parce que la durée serait raccourcie à douze mois que la dangerosité du point de vue du surendettement en serait réduite. Avis défavorable.

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