Intervention de Louis Cosyns

Je propose d'instaurer une résiliation de plein droit du crédit renouvelable au bout d'une année suivant les mêmes règles que la procédure en vigueur. La loi Chatel, appliquée depuis le 1er août 2005, a introduit la résiliation de plein droit au bout de trois années de non-utilisation. Il faut aller plus loin.

Le rapport Athling souligne que c'est de la multiplication des crédits revolving que naissent les situations de surendettement. Il faut créer un cadre juridique qui évite que les crédits ne s'allongent dans le temps. De plus, cela permettra à l'emprunteur de faire plus facilement le tri. Sa situation financière sera ainsi clarifiée.

J'ajoute que si l'on souscrit un crédit pour ne pas l'utiliser, c'est que l'on a mal évalué ses besoins de financement. Prendre un crédit, ce doit être dans un but précis, dans un cadre temporel défini.

Il me semble que mon amendement renoue avec les vrais buts du crédit à la consommation.