Intervention de Pierre Méhaignerie

Il faudra combattre les effets pervers d'une situation qui conduirait à une trappe à temps partiel parfois voulue, parfois acceptée, dans l'intérêt de l'employeur et du salarié. En la matière, il ne faut pas faire preuve de naïveté : le phénomène existe déjà et pourrait se développer. Mais tel n'est pas le but du revenu de solidarité active dans la mesure où le différentiel entre un revenu à temps partiel et un revenu à temps complet sera relativement réduit, surtout si un certain nombre d'avantages connexes restent rattachés à un temps partiel par rapport à un temps complet.

Pour compenser les risques que peut faire naître le plafonnement des niches fiscales, et je me tourne vers mes collègues des départements et territoires d'outre-mer,...