Intervention de Pierre Méhaignerie

Ma troisième observation porte sur les conditions de la réussite de la réforme et les points de vigilance à l'égard d'éventuels effets d'aubaine.

Première condition : privilégier la stratégie du retour à l'emploi en apportant aux bénéficiaires des réponses aux contraintes de garde de leurs enfants et d'organisation de leurs modes de transport ainsi qu'en identifiant les obstacles à l'implication des entreprises.

Les disparités entre départements sont très marquées, à taux de chômage égal, les taux de proportion de bénéficiaires du RMI accédant à un emploi variant de un à sept. Cela est dû surtout à la mobilisation des acteurs locaux.

Deuxième condition : la création d'une offre d'insertion sociale. Nous le savons, un tiers des bénéficiaires du RMI ne pourront pas retrouver un emploi, tant dans le secteur privé que public. Ce sont toutes les formules d'ateliers collectifs ou d'activités sociales qui permettent cette réponse au sein d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires.

La stratégie territoriale globale et de proximité doit être privilégiée. Je pense que les conseils généraux seront sensibles au fait que plus les décisions sont proches des citoyens, meilleure sera la mobilisation des forces locales. Ainsi, nous proposerons des amendements qui prévoient d'intégrer les centres communaux d'action sociale ou les établissements publics de coopération intercommunale.