Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je reviens un instant, si vous me le permettez, madame la présidente, à l'amendement n° 154 . Cet amendement présente beaucoup d'incertitudes, notamment en ce qui concerne le seuil, ou encore les pièces justificatives, mais il va néanmoins dans la bonne direction. Nous avons posé un principe et renvoyé à un décret d'application : il y a là un point de méthode dont je voudrais que nous nous souvenions quand nous aborderons le fichier positif. Je dépose simplement un petit caillou blanc. La méthode consiste à prendre le temps nécessaire pour élaborer les décrets, tout en posant d'emblée le principe.

L'amendement n° 333 porte sur un débat déjà ouvert par notre collègue Jean Gaubert. On comprend bien que les vendeurs soient financièrement intéressés, au moyen de commissions, sur les biens qu'ils vendent. On comprend moins bien qu'ils le soient – et c'est le cas, par exemple, des vendeurs d'automobiles ou de meubles – sur les prêts qu'ils placent : comme le système des cadeaux, que notre assemblée a eu la sagesse de supprimer, ce mécanisme de rémunération est fondamentalement nocif.

Jean Gaubert avait demandé, monsieur le rapporteur, madame la ministre, pourquoi vous maintenez la possibilité de verser des commissions sur les prêts liés aux ventes. Cela mérite un débat.