Intervention de Jean-Pierre Brard

Je ne suis pas vraiment convaincu par la réponse précédente.

L'amendement n° 284 vise à responsabiliser les organismes prêteurs, qui devront dorénavant apporter la preuve de leur démarche visant à s'informer de la situation de solvabilité de l'emprunteur.

Si le prêteur ne peut apporter cette preuve, il commet une faute par l'omission d'une formalité substantielle et se voit alors retirer le droit d'exercer toute procédure de recouvrement à l'encontre de l'emprunteur défaillant.

De même, s'il s'avère que le prêteur a accordé un crédit alors que la solvabilité de l'emprunteur était manifestement insuffisante lors de la signature, le créancier ne pourra plus engager de procédure de recouvrement. En outre, le prêteur sera condamné à une amende dont le montant est équivalent à celui du crédit accordé.

Cette mesure vise évidemment à faire en sorte que les prêteurs prennent leurs responsabilités au sérieux. Certains craignent que cette réforme instituant une responsabilité réelle du prêteur ne restreigne l'offre de crédit et la croissance, ce qui est tout à fait vrai. Mais il ne saurait y avoir de croissance économique saine et durable fondée sur le surendettement et la détresse de la population. Cette croissance par endettement serait fictive et socialement destructrice.

Il est donc préférable de s'en prémunir en encadrant de façon plus responsable l'offre de crédit. On voit bien que pénaliser le prêteur qui n'a pas fait son travail convenablement serait une façon efficace d'atteindre notre objectif.