Intervention de Christine Lagarde

Cela nous intéresse tous et cela les intéresse beaucoup. Je souhaite que nous façonnions un beau texte, un texte qui fonctionne bien.

Pourquoi aujourd'hui de nombreux organismes financiers ne se préoccupent-ils pas beaucoup de la solvabilité ? Parce qu'ils n'ont pas l'obligation de le faire et qu'ils mutualisent les risques. Et si un établissement financier n'est pas soumis à une obligation légale qui implique sa responsabilité et peut l'exposer à un contentieux, il continue tant que ça roule. C'est pour cela que notre texte prévoit une obligation nouvelle à la charge du prêteur, quel qu'il soit – banques, établissements financiers ou leurs succédanés –, à savoir la vérification de la solvabilité.

Je formulerai une objection et je vous dirai ensuite quelle solution de compromis me paraît souhaitable, puisqu'une solution intelligente a été élaborée.

Mon objection de fond, c'est qu'à partir du moment où vous commencez à enfermer dans le texte de la loi, sans concertation préalable, la liste précise des justificatifs que devront fournir les emprunteurs potentiels, le risque est grand que l'emprunteur considère qu'il a rempli son obligation par le simple fait de collecter les documents demandés. Il me semble que cette obligation est trop restreinte alors qu'elle doit être large.