Intervention de William Dumas

Nous sommes ici tous d'accord pour dire qu'il est nécessaire de protéger les emprunteurs : nous sommes au coeur du débat.

Afin d'éviter le surendettement, il convient de responsabiliser l'emprunteur comme le prêteur. L'emprunteur doit prouver qu'il a les moyens de rembourser dans la fiche d'informations fournie lors de chaque offre de crédit et le prêteur doit s'assurer de sa situation.

Il est absurde d'imaginer que la souscription d'un nouveau crédit renouvelable pourra aider à résorber une dette antérieure. Pourtant, bon nombre de ménages souscrivent des crédits revolving pour effacer la dette du précédent, et ainsi de suite, comme l'a très bien expliqué Jean Gaubert.

Compte tenu du fait que 84 % des dossiers déposés aujourd'hui en commission de surendettement comportent en moyenne six crédits revolving, il est urgent et impératif de limiter ces souscriptions en cascade qui conduisent inévitablement au surendettement puis aux drames familiaux.

Pour éviter cela, la solution que nous proposons est on ne peut plus simple : il suffit d'obliger le prêteur à s'assurer de la solvabilité de son futur client en consultant ses trois derniers relevés de compte. Certes, l'on peut toujours falsifier un relevé de compte mais les souscripteurs, dans leur grande majorité, sont honnêtes.

Il faut que la loi précise à partir de quelles pièces la vérification de la solvabilité sera établie, car nous savons tous que certains établissements sont peu regardants sur les conditions de prêts dans la mesure où les taux sont attrayants.

À titre d'exemple, je citerai une plaquette de Carrefour où l'on demande parmi les pièces à fournir : « une carte d'identité, les deux derniers bulletins de salaire de vous et votre conjoint, votre dernier avis d'imposition, un RIB, un chèque annulé et la dernière facture de France Télécom ou EDF ».

Il faudrait que la loi précise les justificatifs à fournir.