Intervention de Pierre Méhaignerie

…dans un premier temps, seuls les bénéficiaires du RMI et de l'API reprenant un travail auraient bénéficié du RSA ; dans un second temps, une fois tirés les enseignements des expérimentations, la généralisation du dispositif aurait été mise en oeuvre et nous aurions abordé à la fois la situation des bénéficiaires de l'ASS, la réforme de l'UNEDIC, l'allégement des charges sur les bas salaires, en particulier à temps partiel, et l'éventuel ajustement de certaines prestations. Votre détermination et la volonté du Président de la République ont conduit à une solution beaucoup plus générale que je soutiens.

Pour la réussite de cette réforme, je souhaite formuler trois observations : la première porte sur le contexte économique et social dans lequel cette réforme voit le jour et la nécessité d'articuler nos priorités sociales, qui sont nombreuses pour les années à venir ; la deuxième concerne le financement du RSA, abordé par les deux rapporteurs ; la troisième renvoie aux conditions de réussite et aux points de vigilance à retenir pour faire de cette réforme un succès.

Tout d'abord, la mise en oeuvre du RSA ne peut s'abstraire du contexte de la nécessaire maîtrise de nos charges publiques et sociales dans lequel elle s'inscrit.

La mondialisation modifie les conditions de notre développement. L'interdépendance des économies nous impose de conforter la compétitivité de nos entreprises si l'on veut améliorer l'emploi et réduire l'inégalité majeure que constitue le chômage. Or la France se caractérise par un effort social d'ores et déjà supérieur de trois points de PIB à la moyenne européenne, soit près de 60 milliards d'euros, et cela grâce à une politique familiale et une politique de santé plus actives, une politique du logement plus importante et une politique de prestations.

Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale rappelle qu'en ce qui concerne la structure des dépenses, la part de celles consacrées à la protection sociale s'est accrue. Il n'est pas impossible qu'au cours des deux prochaines années, nous devenions le premier pays pour ce qui est du niveau de l'État-providence. Je rappelle que nous sommes aujourd'hui vice-champion de l'impôt sur le capital et sur le travail.