Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement offre la possibilité de responsabiliser les établissements prêteurs, prévenant ainsi les risques de surendettement. S'il est pertinent d'étudier la solvabilité actuelle de l'emprunteur, il convient également d'intégrer une part d'analyse des risques concrets.

L'enquête typologique sur le surendettement en 2007, réalisée en septembre 2008 par la Banque de France, montre que les situations de surendettement dit passif, c'est-à-dire engendrées par une diminution des ressources consécutives à un accident de la vie, comme la perte d'emploi, la maladie, le divorce et autres, demeurent largement majoritaires et se trouvent même en augmentation, correspondant désormais à plus de 75 % des cas de surendettement.

On ne peut pas prévoir un accident de la vie, par essence incertain, mais je vais vous démontrer que le bonheur n'est pas forcément dans le pré. (Sourires.) Les établissements de crédit, particulièrement ceux qui octroient des crédits renouvelables, se doivent d'exercer une vigilance renforcée sur la capacité d'emprunt de leurs clients. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas, ils n'hésitent pas à octroyer des crédits malgré la fragilité de l'emprunteur, qu'ils connaissent parfaitement. Pour cela, ils se contentent d'appliquer une procédure automatisée, via des logiciels de scoring qui évaluent les risques de crédit d'un emprunteur.

La crise des subprimes qui a frappé les États-Unis dans un premier temps, puis contaminé le système financier mondial par la suite, était partie de ces mêmes méthodes de scoring, par lesquelles les banquiers voyous accordaient des prêts, bien qu'étant informés de la situation très fragile de leurs clients.

Force est de constater que ces mêmes pratiques ont engendré la recrudescence de Français surendettés – près d'un million en moins de cinq ans, selon la Banque de France –, témoignant ainsi de la précarité croissante des foyers à revenus modestes face à la crise sociale, prolongement incontestable de la crise financière.

Pour ces raisons, nous avons déposé l'amendement n° 282 rectifié tendant à insérer à la première phrase de l'alinéa 3 après le mot : « financière » les mots « et plus particulièrement à sa capacité et son potentiel de remboursement ».